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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES |

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Quelques précisions sur les brevets :
S.G.D.G. signifie sans garantie du gouvernement (mention
obligatoire depuis 1800 par arrêté). Les
revendications des brevetés n'étaient pas vérifiées par les autorités
administratives qui se sont prémunies des poursuites en cas de plagiat.
Loi du 7 janvier 1791
Loi du 25 mai 1791
Loi du 5 juillet 1844
Les brevets étaient tout d'abord manuscrits. Les textes
dactylographiés/imprimés sont assez rares avant 1880. Vers 1900, la plupart
des textes sont en caractères typographiques ce qui rend leur lecture plus
facile.
© Constantin IMBS février 2007
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