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Quelques précisions sur les brevets :

S.G.D.G. signifie sans garantie du gouvernement (mention obligatoire depuis 1800 par arrêté). Les revendications des brevetés n'étaient pas vérifiées par les autorités administratives qui se sont prémunies des poursuites en cas de plagiat.

Loi du 7 janvier 1791

Loi du 25 mai 1791

Loi du 5 juillet 1844

Les brevets étaient tout d'abord manuscrits. Les textes dactylographiés/imprimés sont assez rares avant 1880. Vers 1900, la plupart des textes sont en caractères typographiques ce qui rend leur lecture plus facile.

© Constantin IMBS février 2007